Stage de formation professionnelle en entreprise. Accomplissement de tâches professionnelles. Application de la convention de stage. Requalification du stage en contrat de travail (non) - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Droit Social Année : 2001

Stage de formation professionnelle en entreprise. Accomplissement de tâches professionnelles. Application de la convention de stage. Requalification du stage en contrat de travail (non)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02198151, version 1 (30-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02198151 , version 1

Citer

Jean Mouly. Stage de formation professionnelle en entreprise. Accomplissement de tâches professionnelles. Application de la convention de stage. Requalification du stage en contrat de travail (non). Droit Social, 2001, 02, pp.192. ⟨halshs-02198151⟩
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Dernière date de mise à jour le 12/05/2024
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