Licenciement. Association. Administrateur provisoire. Directeur. Application des statuts (non). Effets sur le contrat de travail - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2001

Licenciement. Association. Administrateur provisoire. Directeur. Application des statuts (non). Effets sur le contrat de travail

Jean Mouly
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792213
  • IdRef : 067740987
Université de Limoges
Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02198160

Soumis le : mardi 30 juillet 2019-20:30:24

Dernière modification le : jeudi 11 juillet 2024-10:14:06

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02198160 , version 1 (30-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02198160 , version 1

Citer

Jean Mouly. Licenciement. Association. Administrateur provisoire. Directeur. Application des statuts (non). Effets sur le contrat de travail. Droit Social, 2001, 03, pp.322. ⟨halshs-02198160⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNILIM CREOP OMIJ OMIJ-OMIJ GIO
8 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More