Haro sur le contrat
Résumé
À propos de la prohibition des clauses de variation dans le contrat de travail,Cass. soc., 27 février 2001, , 2001. 2166, obs. S. Frossard
Article Dans Une Revue
Droit Social
Année : 2001
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02198175
Soumis le : mardi 30 juillet 2019-20:30:37
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:14:26
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02198175 , version 1
Citer
Christophe Radé. Haro sur le contrat. Droit Social, 2001, 05, pp.514. ⟨halshs-02198175⟩
10
Consultations
0
Téléchargements