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Article dans une revue Droit Social Année : 2001

Convention collective. Dénonciation. Maintien des avantages individuels acquis. Bénéfice à titre personnel. Droit ouvert et non simplement éventuel

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02198182, version 1 (30-07-2019)

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  • HAL Id : halshs-02198182 , version 1

Citer

Christophe Radé. Convention collective. Dénonciation. Maintien des avantages individuels acquis. Bénéfice à titre personnel. Droit ouvert et non simplement éventuel. Droit Social, 2001, 05, pp.571. ⟨halshs-02198182⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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