Convention collective. Dénonciation. Maintien des avantages individuels acquis. Bénéfice à titre personnel. Droit ouvert et non simplement éventuel - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2001

Convention collective. Dénonciation. Maintien des avantages individuels acquis. Bénéfice à titre personnel. Droit ouvert et non simplement éventuel

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Soumis le : mardi 30 juillet 2019-20:30:44

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Dates et versions

halshs-02198182 , version 1 (30-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02198182 , version 1

Citer

Christophe Radé. Convention collective. Dénonciation. Maintien des avantages individuels acquis. Bénéfice à titre personnel. Droit ouvert et non simplement éventuel. Droit Social, 2001, 05, pp.571. ⟨halshs-02198182⟩

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