La représentation des salariés travaillant en France pour le compte d'une société établie à l'étranger - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Droit Social Année : 2001

La représentation des salariés travaillant en France pour le compte d'une société établie à l'étranger

Résumé

Cass. soc. 14 février 2001, , 2001. 2171, et les obs., obs. C. Nicod

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02198186, version 1 (30-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02198186 , version 1

Citer

Marie-Ange Moreau. La représentation des salariés travaillant en France pour le compte d'une société établie à l'étranger. Droit Social, 2001, 06, pp.639. ⟨halshs-02198186⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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