Société coopérative ouvrière de production. Démission d'un associé. Double qualité d'associé et de salarié. Effet sur le contrat de travail. Clause contraire à l'article 10 de la loi du 19 juillet 1978 - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2001

Société coopérative ouvrière de production. Démission d'un associé. Double qualité d'associé et de salarié. Effet sur le contrat de travail. Clause contraire à l'article 10 de la loi du 19 juillet 1978

Jean Mouly
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792213
  • IdRef : 067740987
Université de Limoges
Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques

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halshs-02198193 , version 1 (30-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02198193 , version 1

Citer

Jean Mouly. Société coopérative ouvrière de production. Démission d'un associé. Double qualité d'associé et de salarié. Effet sur le contrat de travail. Clause contraire à l'article 10 de la loi du 19 juillet 1978. Droit Social, 2001, 06, pp.677. ⟨halshs-02198193⟩

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