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Article dans une revue Droit Social Année : 2001

Les syndicats bénéficiaires d'un accord collectif

Résumé

Soc. 29 mai 2001

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02198211, version 1 (30-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02198211 , version 1

Citer

Georges Borenfreund. Les syndicats bénéficiaires d'un accord collectif. Droit Social, 2001, 09 et 10, pp.821. ⟨halshs-02198211⟩
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Dernière date de mise à jour le 12/05/2024
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