Contrat de travail. Modification. Horaire de nuit imposé par l'employeur. Accord nécessaire du salarié. Clause contractuelle faisant référence au pouvoir de direction de l'employeur. Caractère inopérant - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2001

Contrat de travail. Modification. Horaire de nuit imposé par l'employeur. Accord nécessaire du salarié. Clause contractuelle faisant référence au pouvoir de direction de l'employeur. Caractère inopérant

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Soumis le : mardi 30 juillet 2019-20:31:14

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Dates et versions

halshs-02198213 , version 1 (30-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02198213 , version 1

Citer

Christophe Radé. Contrat de travail. Modification. Horaire de nuit imposé par l'employeur. Accord nécessaire du salarié. Clause contractuelle faisant référence au pouvoir de direction de l'employeur. Caractère inopérant. Droit Social, 2001, 09 et 10, pp.886. ⟨halshs-02198213⟩

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