Sécurité sociale des travailleurs migrants. Prohibition des doubles cotisations (portée). Art. 13 règlement 1408/71 - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2001

Sécurité sociale des travailleurs migrants. Prohibition des doubles cotisations (portée). Art. 13 règlement 1408/71

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Soumis le : mardi 30 juillet 2019-20:31:18

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02198217 , version 1

Citer

Francis Kessler. Sécurité sociale des travailleurs migrants. Prohibition des doubles cotisations (portée). Art. 13 règlement 1408/71. Droit Social, 2001, 09 et 10, pp.907. ⟨halshs-02198217⟩

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