CDD. Sport professionnel. Contrat d'usage. Secteur d'activité. Requalification. AGS. Liquidation judiciaire. Effets. Rupture du contrat de travail (non) - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2001

CDD. Sport professionnel. Contrat d'usage. Secteur d'activité. Requalification. AGS. Liquidation judiciaire. Effets. Rupture du contrat de travail (non)

Jean Mouly
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792213
  • IdRef : 067740987
Université de Limoges
Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02198224

Soumis le : mardi 30 juillet 2019-20:31:24

Dernière modification le : jeudi 11 juillet 2024-10:14:06

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02198224 , version 1 (30-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02198224 , version 1

Citer

Jean Mouly. CDD. Sport professionnel. Contrat d'usage. Secteur d'activité. Requalification. AGS. Liquidation judiciaire. Effets. Rupture du contrat de travail (non). Droit Social, 2001, 11, pp.994. ⟨halshs-02198224⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNILIM CREOP OMIJ OMIJ-OMIJ GIO
23 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More