Licenciement. Plan social. Mesures réservées à certains salariés. Conditions. Droit ouvert à tous les salariés placés dans une situation identique. Conditions d'attribution préalablement définies et contrôlables - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2001

Licenciement. Plan social. Mesures réservées à certains salariés. Conditions. Droit ouvert à tous les salariés placés dans une situation identique. Conditions d'attribution préalablement définies et contrôlables

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02198234 , version 1 (30-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02198234 , version 1

Citer

Christophe Radé. Licenciement. Plan social. Mesures réservées à certains salariés. Conditions. Droit ouvert à tous les salariés placés dans une situation identique. Conditions d'attribution préalablement définies et contrôlables. Droit Social, 2001, 11, pp.1012. ⟨halshs-02198234⟩
12 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More