Assiette des cotisations sociales. Exclusion. Cotisations de retraite complémentaire. Versement destiné à compenser le préjudice résultant de la rupture prématurée du contrat de travail - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2001

Assiette des cotisations sociales. Exclusion. Cotisations de retraite complémentaire. Versement destiné à compenser le préjudice résultant de la rupture prématurée du contrat de travail

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Soumis le : mardi 30 juillet 2019-20:31:36

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Dates et versions

halshs-02198237 , version 1 (30-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02198237 , version 1

Citer

Christophe Radé. Assiette des cotisations sociales. Exclusion. Cotisations de retraite complémentaire. Versement destiné à compenser le préjudice résultant de la rupture prématurée du contrat de travail. Droit Social, 2001, 11, pp.1024. ⟨halshs-02198237⟩

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