Contrat de travail international. Absence de détachement temporaire. Loi applicable. Convention de Rome - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2002

Contrat de travail international. Absence de détachement temporaire. Loi applicable. Convention de Rome

Marie-Ange Moreau
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 759627
  • IdRef : 02959460X
Université Paul Cézanne - Aix-Marseille 3

Domaines

Droit

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Soumis le : mardi 30 juillet 2019-21:45:17

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:14:26

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02198249 , version 1 (30-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02198249 , version 1

Citer

Marie-Ange Moreau. Contrat de travail international. Absence de détachement temporaire. Loi applicable. Convention de Rome. Droit Social, 2002, 01, pp.121. ⟨halshs-02198249⟩

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