Marins. Immatriculation Kerguelen. Code du travail d'outre-mer (oui). Tribunal de grande Instance (oui). Licenciement économique illégitime - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2002

Marins. Immatriculation Kerguelen. Code du travail d'outre-mer (oui). Tribunal de grande Instance (oui). Licenciement économique illégitime

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Dates et versions

halshs-02198261 , version 1 (30-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02198261 , version 1

Citer

Patrick Chaumette. Marins. Immatriculation Kerguelen. Code du travail d'outre-mer (oui). Tribunal de grande Instance (oui). Licenciement économique illégitime. Droit Social, 2002, 03, pp.363. ⟨halshs-02198261⟩
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