Rémunération. VRP. Attribution de marché sur procédure d'appel d'offre. Indemnité spéciale pour travaux exceptionnels - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2002

Rémunération. VRP. Attribution de marché sur procédure d'appel d'offre. Indemnité spéciale pour travaux exceptionnels

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Soumis le : mardi 30 juillet 2019-21:45:35

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Dates et versions

halshs-02198267 , version 1 (30-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02198267 , version 1

Citer

Christophe Radé. Rémunération. VRP. Attribution de marché sur procédure d'appel d'offre. Indemnité spéciale pour travaux exceptionnels. Droit Social, 2002, 04, pp.461. ⟨halshs-02198267⟩

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