Rupture du contrat. Accident du travail. Indemnisation du salarié non reclassé. Mise à la retraite - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Droit Social Année : 2002

Rupture du contrat. Accident du travail. Indemnisation du salarié non reclassé. Mise à la retraite

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Droit
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Dates et versions

halshs-02198268, version 1 (30-07-2019)

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  • HAL Id : halshs-02198268 , version 1

Citer

Vatinet Raymonde. Rupture du contrat. Accident du travail. Indemnisation du salarié non reclassé. Mise à la retraite. Droit Social, 2002, 04, pp.465. ⟨halshs-02198268⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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