Accident du travail. Obligation de sécurité de résultat. Faute inexcusable (oui). Conscience du danger. Prévention insuffisante - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2002

Accident du travail. Obligation de sécurité de résultat. Faute inexcusable (oui). Conscience du danger. Prévention insuffisante

Patrick Chaumette
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 959010
  • IdRef : 03260100X
Université de Nantes
Centre de droit maritime et océanique

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  • HAL Id : halshs-02198283 , version 1

Citer

Patrick Chaumette. Accident du travail. Obligation de sécurité de résultat. Faute inexcusable (oui). Conscience du danger. Prévention insuffisante. Droit Social, 2002, 06, pp.676. ⟨halshs-02198283⟩

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