Rémunération. Prime annuelle. Paiement . Nécessité d'une convention ou d'un usage. Convention de forfait. Élément constitutif. Décompte précis des heures supplémentaires comprises dans le forfait - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Droit Social Année : 2002

Rémunération. Prime annuelle. Paiement . Nécessité d'une convention ou d'un usage. Convention de forfait. Élément constitutif. Décompte précis des heures supplémentaires comprises dans le forfait

Domaines

Droit
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halshs-02198290, version 1 (30-07-2019)

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  • HAL Id : halshs-02198290 , version 1

Citer

Christophe Radé. Rémunération. Prime annuelle. Paiement . Nécessité d'une convention ou d'un usage. Convention de forfait. Élément constitutif. Décompte précis des heures supplémentaires comprises dans le forfait. Droit Social, 2002, 07 et 08, pp.777. ⟨halshs-02198290⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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