Règlement intérieur. Éthylomètre. Contrôle d'alcoolémie. Modalités permettant la contestation (oui). État d'ébriété. Exposition des personnes et des biens à un danger (oui). Faute grave (oui) - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2002

Règlement intérieur. Éthylomètre. Contrôle d'alcoolémie. Modalités permettant la contestation (oui). État d'ébriété. Exposition des personnes et des biens à un danger (oui). Faute grave (oui)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02198292 , version 1 (30-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02198292 , version 1

Citer

François Duquesne. Règlement intérieur. Éthylomètre. Contrôle d'alcoolémie. Modalités permettant la contestation (oui). État d'ébriété. Exposition des personnes et des biens à un danger (oui). Faute grave (oui). Droit Social, 2002, 07 et 08, pp.781. ⟨halshs-02198292⟩
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