Syndicat. Formalités de constitution. Renouvellement. Modifications intervenues dans la personne des représentants. Modification des statuts (non). Effet sur l'existence du syndicat (non) - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2002

Syndicat. Formalités de constitution. Renouvellement. Modifications intervenues dans la personne des représentants. Modification des statuts (non). Effet sur l'existence du syndicat (non)

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Dates et versions

halshs-02198295 , version 1 (30-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02198295 , version 1

Citer

François Duquesne. Syndicat. Formalités de constitution. Renouvellement. Modifications intervenues dans la personne des représentants. Modification des statuts (non). Effet sur l'existence du syndicat (non). Droit Social, 2002, 07 et 08, pp.790. ⟨halshs-02198295⟩

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