Le cumul du paiement des heures supplémentaires et du droit à l'indemnité conventionnelle de réduction du temps de travail - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2002

Le cumul du paiement des heures supplémentaires et du droit à l'indemnité conventionnelle de réduction du temps de travail

Françoise Favennec-Héry
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1136860
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Social

Résumé

Cour de cassation, ch. soc. 4 juin 2002

Mots clés

DUREE DU TRAVAIL

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02198299

Soumis le : mardi 30 juillet 2019-21:46:04

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Dates et versions

halshs-02198299 , version 1 (30-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02198299 , version 1

Citer

Françoise Favennec-Héry. Le cumul du paiement des heures supplémentaires et du droit à l'indemnité conventionnelle de réduction du temps de travail. Droit Social, 2002, 09 et 10, pp.868. ⟨halshs-02198299⟩

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