La révision d'un accord de retraite supplémentaire et ses conséquences - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Droit Social Année : 2002

La révision d'un accord de retraite supplémentaire et ses conséquences

Résumé

Cour de cassation, ch. soc. 28 mai 2002

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02198301, version 1 (30-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02198301 , version 1

Citer

Philippe Coursier. La révision d'un accord de retraite supplémentaire et ses conséquences. Droit Social, 2002, 09 et 10, pp.874. ⟨halshs-02198301⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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