Congé rémunéré. Enfant malade. Alsace-Lorraine. Article 616 du Code civil local. Salarié empêché de travailler pour une cause tenant à sa personne - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2002

Congé rémunéré. Enfant malade. Alsace-Lorraine. Article 616 du Code civil local. Salarié empêché de travailler pour une cause tenant à sa personne

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02198304 , version 1 (30-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02198304 , version 1

Citer

Christophe Radé. Congé rémunéré. Enfant malade. Alsace-Lorraine. Article 616 du Code civil local. Salarié empêché de travailler pour une cause tenant à sa personne. Droit Social, 2002, 09 et 10, pp.899. ⟨halshs-02198304⟩
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