L'amnistie des fautes disciplinaires des salariés - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2002

L'amnistie des fautes disciplinaires des salariés

Résumé

Réflexion sur les sources du pouvoir de sanction dans l'entreprise privée

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02198316 , version 1 (30-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02198316 , version 1

Citer

François Duquesne. L'amnistie des fautes disciplinaires des salariés. Droit Social, 2002, 11, pp.959. ⟨halshs-02198316⟩
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