Obligation du salarié et performances de l'entreprise en matière de sécurité - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Droit Social Année : 2002

Obligation du salarié et performances de l'entreprise en matière de sécurité

Résumé

Cour de cass., ch. sociale 24 septembre 2002

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02198329, version 1 (30-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02198329 , version 1

Citer

Bernard Gauriau. Obligation du salarié et performances de l'entreprise en matière de sécurité. Droit Social, 2002, 12, pp.1054. ⟨halshs-02198329⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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