Qu'est-ce qu'une institution représentative du personnel ?

Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2002

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Franck Petit

Aix Marseille Université

Centre de Droit Social

(Cour cass. ch. sociale 19 février et 27 juin 2002)

INSTITUTION REPRESENTATIVE DU PERSONNEL LICENCIEMENT SYNDICAT PROFESSIONNEL Représentant des salariés dans les procédures collectives Statut Attribution Représentant du personnel Licenciement économique Procédure Entretien préalable au licenciement Délai de convocation Délégué syndical Mandat

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02198332

Soumis le : mardi 30 juillet 2019-21:46:34

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:14:26

halshs-02198332 , version 1 (30-07-2019)

Franck Petit. Qu'est-ce qu'une institution représentative du personnel ?. Droit Social, 2002, 12, pp.1073. ⟨halshs-02198332⟩

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