Seuils d'effectif, électorat et éligibilité quelques précisions - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2002

Seuils d'effectif, électorat et éligibilité quelques précisions

Résumé

Cour de cassation, ch. soc. 26 septembre 2002

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02198333

Soumis le : mardi 30 juillet 2019-21:46:35

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Dates et versions

halshs-02198333 , version 1 (30-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02198333 , version 1

Citer

François Duquesne. Seuils d'effectif, électorat et éligibilité quelques précisions. Droit Social, 2002, 12, pp.1080. ⟨halshs-02198333⟩

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