Contrat emploi consolidé. Exécution. Conclusion postérieure d'une convention avec l'État. Requalification en contrat à durée indéterminée - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Droit Social Année : 2002

Contrat emploi consolidé. Exécution. Conclusion postérieure d'une convention avec l'État. Requalification en contrat à durée indéterminée

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02198338, version 1 (30-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02198338 , version 1

Citer

François Duquesne. Contrat emploi consolidé. Exécution. Conclusion postérieure d'une convention avec l'État. Requalification en contrat à durée indéterminée. Droit Social, 2002, 12, pp.1139. ⟨halshs-02198338⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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