Régime de la mise à pied du salarié protégé gréviste

Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2003

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François Duquesne

Droit, religion, entreprise et société

Cass. soc. 17 décembre 2002

DISCIPLINE INSTITUTION REPRESENTATIVE DU PERSONNEL LICENCIEMENT SALAIRE Sanction disciplinaire Mise à pied Salarié protégé Grève Statut protecteur Paiement du salaire Mise à pied conservatoire

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02198394

Soumis le : mardi 30 juillet 2019-22:45:30

Dernière modification le : mardi 5 mars 2024-15:38:11

halshs-02198394 , version 1 (30-07-2019)

François Duquesne. Régime de la mise à pied du salarié protégé gréviste. Droit Social, 2003, 02, pp.177. ⟨halshs-02198394⟩

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