La censure jurisprudentielle de la clause d'option contenue dans une convention collective de branche- - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2003

La censure jurisprudentielle de la clause d'option contenue dans une convention collective de branche-

Paul-Henri Antonmattei
Université de Montpellier
Ecole de Droit Social de Montpellier - EA 2996

Résumé

Cass. soc. 26 novembre 2002

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02198395

Soumis le : mardi 30 juillet 2019-22:45:31

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Dates et versions

halshs-02198395 , version 1 (30-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02198395 , version 1

Citer

Paul-Henri Antonmattei. La censure jurisprudentielle de la clause d'option contenue dans une convention collective de branche-. Droit Social, 2003, 02, pp.183. ⟨halshs-02198395⟩

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