Procédure. Travail au profit d'une entreprise concurrente. Huissier de justice. Missions. Art. 1 de l'ordonnance du 2 novembre 1945. Exclusion de l'enquête - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2003

Procédure. Travail au profit d'une entreprise concurrente. Huissier de justice. Missions. Art. 1 de l'ordonnance du 2 novembre 1945. Exclusion de l'enquête

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02198400 , version 1 (30-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02198400 , version 1

Citer

François Duquesne. Procédure. Travail au profit d'une entreprise concurrente. Huissier de justice. Missions. Art. 1 de l'ordonnance du 2 novembre 1945. Exclusion de l'enquête. Droit Social, 2003, 02, pp.240. ⟨halshs-02198400⟩
11 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More