Contrat de travail. Clause de garantie d'emploi. Violation. Indemnisation. Cumul avec les allocations d'assurance chômage (non) - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2003

Contrat de travail. Clause de garantie d'emploi. Violation. Indemnisation. Cumul avec les allocations d'assurance chômage (non)

Christophe Willmann
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051610
  • IdRef : 056529740
Université de Rouen Normandie
Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques

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Soumis le : mardi 30 juillet 2019-22:45:49

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Dates et versions

halshs-02198415 , version 1 (30-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02198415 , version 1

Citer

Christophe Willmann. Contrat de travail. Clause de garantie d'emploi. Violation. Indemnisation. Cumul avec les allocations d'assurance chômage (non). Droit Social, 2003, 04, pp.439. ⟨halshs-02198415⟩

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