Sécurité sociale. Association intermédiaire. Exonération de cotisations sociales. Réduction unique dégressive sur les bas salaires. Cumul (non) - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2003

Sécurité sociale. Association intermédiaire. Exonération de cotisations sociales. Réduction unique dégressive sur les bas salaires. Cumul (non)

Christophe Willmann
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051610
  • IdRef : 056529740
Université de Rouen Normandie
Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02198431

Soumis le : mardi 30 juillet 2019-22:46:02

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:14:26

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02198431 , version 1 (30-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02198431 , version 1

Citer

Christophe Willmann. Sécurité sociale. Association intermédiaire. Exonération de cotisations sociales. Réduction unique dégressive sur les bas salaires. Cumul (non). Droit Social, 2003, 05, pp.556. ⟨halshs-02198431⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

COMUE-NORMANDIE UNIROUEN CUREJ IRIHS
16 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More