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Article dans une revue Droit Social Année : 2003

Les contours de la mission d'assistance du délégué du personnel

Résumé

Cass. crim., 11 février 2003, 2003. 1007

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02198435, version 1 (30-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02198435 , version 1

Citer

François Duquesne. Les contours de la mission d'assistance du délégué du personnel. Droit Social, 2003, 06, pp.631. ⟨halshs-02198435⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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