Le médecin du travail, l'employeur et l'inspecteur du travail

Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2003

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Patrick Chaumette

Université de Nantes

Centre de droit maritime et océanique

Conseil d'État 12 février 2003, Forte c/ SA Fixarmor

HYGIENE ET SECURITE INSPECTION DU TRAVAIL Santé et sécurité au travail Aptitude à l'emploi Avis du médecin du travail Voie de recours Médecin du travail Inspecteur du travail Compétence Médecine du travail

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02198444

Soumis le : mardi 30 juillet 2019-22:46:14

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:14:26

halshs-02198444 , version 1 (30-07-2019)

Patrick Chaumette. Le médecin du travail, l'employeur et l'inspecteur du travail. Droit Social, 2003, 07 et 08, pp.717. ⟨halshs-02198444⟩

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