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Article dans une revue Droit Social Année : 2003

Contrat de travail. Clauses. Portée. Application du statut collectif. Clause garantissant le montant de la rémunération mais non sa composition

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02198456, version 1 (30-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02198456 , version 1

Citer

Christophe Radé. Contrat de travail. Clauses. Portée. Application du statut collectif. Clause garantissant le montant de la rémunération mais non sa composition. Droit Social, 2003, 09 et 10, pp.887. ⟨halshs-02198456⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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