Accord de branche. Application au salarié. Mention sur le bulletin de paye. Portée. Application limitée à l'accord initial. Absence d'intention d'appliquer pour l'avenir ses avenants - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Droit Social Année : 2003

Accord de branche. Application au salarié. Mention sur le bulletin de paye. Portée. Application limitée à l'accord initial. Absence d'intention d'appliquer pour l'avenir ses avenants

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02198459, version 1 (30-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02198459 , version 1

Citer

Christophe Radé. Accord de branche. Application au salarié. Mention sur le bulletin de paye. Portée. Application limitée à l'accord initial. Absence d'intention d'appliquer pour l'avenir ses avenants. Droit Social, 2003, 09 et 10, pp.901. ⟨halshs-02198459⟩
10 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus