Temps de travail. Heures d'équivalences. Validation législative. Convention européenne des droits de l'Homme. Droit à un procès équitable. Violation (non) - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2003

Temps de travail. Heures d'équivalences. Validation législative. Convention européenne des droits de l'Homme. Droit à un procès équitable. Violation (non)

Jean Mouly
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792213
  • IdRef : 067740987
Université de Limoges
Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques

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Droit

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Soumis le : mardi 30 juillet 2019-22:46:33

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Dates et versions

halshs-02198467 , version 1 (30-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02198467 , version 1

Citer

Jean Mouly. Temps de travail. Heures d'équivalences. Validation législative. Convention européenne des droits de l'Homme. Droit à un procès équitable. Violation (non). Droit Social, 2003, 11, pp.1017. ⟨halshs-02198467⟩

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