Prêt illicite de main-d'oeuvre. Personnels d'un établissement public. Application des dispositions du Code du travail - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2004

Prêt illicite de main-d'oeuvre. Personnels d'un établissement public. Application des dispositions du Code du travail

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02198492 , version 1

Citer

François Duquesne. Prêt illicite de main-d'oeuvre. Personnels d'un établissement public. Application des dispositions du Code du travail. Droit Social, 2004, 02, pp.205. ⟨halshs-02198492⟩

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