L'action de substitution, un cadeau promis à un avenir meilleur - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2004

L'action de substitution, un cadeau promis à un avenir meilleur

Franck Petit
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778299
  • IdRef : 050783238

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02198501 , version 1 (30-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02198501 , version 1

Citer

Franck Petit. L'action de substitution, un cadeau promis à un avenir meilleur. Droit Social, 2004, 03, pp.262. ⟨halshs-02198501⟩

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