VRP. Clause de non-concurrence. Contrat de travail faisant référence à un accord collectif prévoyant une contrepartie financière. Application de l'accord (oui) - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2004

VRP. Clause de non-concurrence. Contrat de travail faisant référence à un accord collectif prévoyant une contrepartie financière. Application de l'accord (oui)

Jean Mouly
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792213
  • IdRef : 067740987
Université de Limoges
Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques

Mots clés

CONTRAT DE TRAVAIL

Domaines

Droit

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Soumis le : mardi 30 juillet 2019-23:48:31

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Dates et versions

halshs-02198526 , version 1 (30-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02198526 , version 1

Citer

Jean Mouly. VRP. Clause de non-concurrence. Contrat de travail faisant référence à un accord collectif prévoyant une contrepartie financière. Application de l'accord (oui). Droit Social, 2004, 05, pp.563. ⟨halshs-02198526⟩

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