Convention collective. Application volontaire. Avenants. Preuve de la volonté de l'employeur. Indices. Mention dans le contrat de travail. Note de service. Application effective ultérieure - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2004

Convention collective. Application volontaire. Avenants. Preuve de la volonté de l'employeur. Indices. Mention dans le contrat de travail. Note de service. Application effective ultérieure

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Dates et versions

halshs-02198537 , version 1 (30-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02198537 , version 1

Citer

Christophe Radé. Convention collective. Application volontaire. Avenants. Preuve de la volonté de l'employeur. Indices. Mention dans le contrat de travail. Note de service. Application effective ultérieure. Droit Social, 2004, 06, pp.675. ⟨halshs-02198537⟩
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