Accident du travail. Marin. Régime de Sécurité sociale des gens de mer. Recours en reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur (non) - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Droit Social Année : 2004

Accident du travail. Marin. Régime de Sécurité sociale des gens de mer. Recours en reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur (non)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02198538, version 1 (30-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02198538 , version 1

Citer

Patrick Chaumette. Accident du travail. Marin. Régime de Sécurité sociale des gens de mer. Recours en reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur (non). Droit Social, 2004, 06, pp.676. ⟨halshs-02198538⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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