Durée du travail. Réduction du temps de travail. Passage aux 35 heures. Réduction proportionnelle de la rémunération. Décision unilatérale de l'employeur. Refus du salarié. Modification du contrat de travail (oui) - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2004

Durée du travail. Réduction du temps de travail. Passage aux 35 heures. Réduction proportionnelle de la rémunération. Décision unilatérale de l'employeur. Refus du salarié. Modification du contrat de travail (oui)

Jean Mouly
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792213
  • IdRef : 067740987
Université de Limoges
Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques

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Citer

Jean Mouly. Durée du travail. Réduction du temps de travail. Passage aux 35 heures. Réduction proportionnelle de la rémunération. Décision unilatérale de l'employeur. Refus du salarié. Modification du contrat de travail (oui). Droit Social, 2004, 07 et 08, pp.791. ⟨halshs-02198544⟩

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