Hygiène et sécurité. Délégataire de pouvoirs. Compétence et autorité mais défaut d'autonomie. Absence de responsabilité - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2004

Hygiène et sécurité. Délégataire de pouvoirs. Compétence et autorité mais défaut d'autonomie. Absence de responsabilité

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Citer

François Duquesne. Hygiène et sécurité. Délégataire de pouvoirs. Compétence et autorité mais défaut d'autonomie. Absence de responsabilité. Droit Social, 2004, 09 et 10, pp.903. ⟨halshs-02198554⟩

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