Hygiène et sécurité. Délégataire de pouvoirs. Compétence et autorité mais défaut d'autonomie. Absence de responsabilité - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Droit Social Année : 2004

Hygiène et sécurité. Délégataire de pouvoirs. Compétence et autorité mais défaut d'autonomie. Absence de responsabilité

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02198554, version 1 (30-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02198554 , version 1

Citer

François Duquesne. Hygiène et sécurité. Délégataire de pouvoirs. Compétence et autorité mais défaut d'autonomie. Absence de responsabilité. Droit Social, 2004, 09 et 10, pp.903. ⟨halshs-02198554⟩
15 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus