Négociation collective. Salarié mandaté. Défaut de négociation. Caducité constatée à la demande de l'employeur - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Droit Social Année : 2004

Négociation collective. Salarié mandaté. Défaut de négociation. Caducité constatée à la demande de l'employeur

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02198561, version 1 (30-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02198561 , version 1

Citer

Christophe Radé. Négociation collective. Salarié mandaté. Défaut de négociation. Caducité constatée à la demande de l'employeur. Droit Social, 2004, 09 et 10, pp.921. ⟨halshs-02198561⟩
21 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus