AGS. Entreprises assujetties. France Télécom. Dispositions de l'article L. 143-11-1 du Code du travail non contraires aux lois spécifiques régissant l'entreprise - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2004

AGS. Entreprises assujetties. France Télécom. Dispositions de l'article L. 143-11-1 du Code du travail non contraires aux lois spécifiques régissant l'entreprise

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Soumis le : mardi 30 juillet 2019-23:50:17

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halshs-02198575 , version 1 (30-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02198575 , version 1

Citer

Christophe Radé. AGS. Entreprises assujetties. France Télécom. Dispositions de l'article L. 143-11-1 du Code du travail non contraires aux lois spécifiques régissant l'entreprise. Droit Social, 2004, 11, pp.1033. ⟨halshs-02198575⟩

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