Contrat de travail. VRP. Clause de résultat. Salaire minimum. Retenue. Sanction pécuniaire illicite. Licenciement. Cause réelle et sérieuse - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2005

Contrat de travail. VRP. Clause de résultat. Salaire minimum. Retenue. Sanction pécuniaire illicite. Licenciement. Cause réelle et sérieuse

Jean Mouly
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792213
  • IdRef : 067740987
Université de Limoges
Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques

Domaines

Droit

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-00:48:18

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02198598 , version 1

Citer

Jean Mouly. Contrat de travail. VRP. Clause de résultat. Salaire minimum. Retenue. Sanction pécuniaire illicite. Licenciement. Cause réelle et sérieuse. Droit Social, 2005, 01, pp.104. ⟨halshs-02198598⟩

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