VRP. Ressource minimale forfaitaire. Clause de quota. Travail à temps partiel. Retenue de salaire. Sanction pécuniaire illicite. Lissage des rémunérations par trimestre - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2005

VRP. Ressource minimale forfaitaire. Clause de quota. Travail à temps partiel. Retenue de salaire. Sanction pécuniaire illicite. Lissage des rémunérations par trimestre

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Dates et versions

halshs-02198637 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02198637 , version 1

Citer

Jean Mouly. VRP. Ressource minimale forfaitaire. Clause de quota. Travail à temps partiel. Retenue de salaire. Sanction pécuniaire illicite. Lissage des rémunérations par trimestre. Droit Social, 2005, 04, pp.470. ⟨halshs-02198637⟩
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